Suite aux accords de Kyoto, la France s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. Dans cette perspective, le gouvernement encourage l’adoption des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère.

 

Pour votre projet d’investissement, le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie constitue une triple opportunité :

·         Il offre d’abord la possibilité d’acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, un système de chauffage et de production d’eau chaude à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort.

·         Il permet, grâce aux progrès réalisés en matière de rendement et d’efficacité des installations, de faire des économies très substantielles.

·         Il contribue enfin à lutter contre l’effet de serre, en diminuant les émissions de CO2.

Champ d'application

Sur le prix du matériel TTC, acheté auprès d'un professionnel et installé par un professionnel.

Pour une même dépense (facture), ce crédit d'impôt n'est pas cumulable avec la réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. (On ne peut pas faire passer la pose en réduction d'impôt).

Dates d'application

Ce crédit d'impôt est valable jusqu'au 31 décembre 2015. Sont donc concernées les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Les taux donnés pour 2013 concernent les dépenses faites à compter du 1er janvier 2013 (facture de l'installateur faisant foi).

Les bénéficiaires

Les personnes physiques (propriétaire occupant, locataire, occupant gratuit ou bailleur) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu, ou si la personne n’est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt ne s’applique que sur les bâtiments construits depuis plus de 2 ans. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que votre logement ait été achevé au 1er janvier 2011.

Matériels donnant droit à un crédit d'impôt : *

·         10% : pour les Chaudières Condensation et 18% en cas de bouquets de travaux.

·         15 % : pour les systèmes de Régulations

·         32% : pour le Solaire thermique et 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

·         15% : pour les Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques et 23% en cas de bouquets de travaux.

·         26% pour les Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire et 34% en cas de bouquets de travaux.

·         26% pour les Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur et 34% en cas de bouquets de travaux.

·         26% pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques et 34% en cas de bouquets de travaux.

·         15% : pour les Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (26% en cas de remplacement des mêmes matériels) et 23% en cas de bouquets de travaux (34% en cas de remplacement des mêmes matériels).

·         17% : pour les Chaudières à micro-cogénération gaz et 26% en cas de bouquets de travaux

Plafonnement du montant

Ce qui change en 2013 : la réduction du plafonnement global qui passe de 18000 € à 10000 €. Ce plafonnement peut être dépassé dans certains cas par exemple : la restauration totale d’un immeuble situé dans certains secteurs.

Bouquets de travaux bénéficiant d’une bonification

C’est à dire la réalisation d’au moins 2 travaux sur une même année parmi la liste suivante :

·         Isolation des parois vitrées.

·         Équipement de production d’eau chaude sanitaire EnR (exemple : CESI, CE thermodynamique).

·         Isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs et des toitures.

·         Chaudières condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et PAC (chauffage ou chauffage + ECS).

·         Équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses.

 

Bon à savoir : si vous réalisez 2 travaux de la même catégorie, vous ne pouvez pas bénéficier du taux majoré.

Justificatifs à fournir

Si vous faites votre déclaration en ligne, vous êtes dispensé d’envoyer la facture mais vous devez pouvoir la fournir en cas de demande de l’administration.

Le crédit d’impôt s’applique sur des montants TTC, hors main d’œuvre et hors accessoires.

La facture de l’installateur ayant réalisé les travaux doit comporter :

·          La date.

·         Un poste « fourniture d’une chaudière condensation ou énergie renouvelable » (produit concerné par le crédit d’impôt) avec le montant TTC.

·         Un poste main d’œuvre.

·         Un poste « fourniture d’une régulation » s’il y en a une.

De même, certaines informations supplémentaires doivent être justifiées :

·          La puissance en kilowatt crête (kWc) pour le matériel utilisant une énergie renouvelable ainsi que la surface en m²  des équipements de production d’énergie utilisant le solaire thermique.

·         Dans le cas d’une isolation des parois, si elle est effectuée par l’intérieur ou l’extérieur.

·         Pour la fourniture de matériel sujet à la bonification par exemple le remplacement de votre système de chauffage/production d’eau chaude par un système plus performant, vous devez ajouter sur la facture de l’installateur les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement ainsi que le bordereau de suivi validé par le ferrailleur.

Le cumul du crédit d’impôt avec l’éco prêt

Ces 2 aides sont cumulables sous certaines conditions :

Si ressources du foyer < 30 000 € le crédit d'impôt et l’éco prêt sont cumulables, si > 30 000 €, il faut choisir l’un ou l’autre.
 

* Sujet à modification selon la loi de finances 2013

 

 

Le projet de loi de finance 2013 modifie les réductions fiscales en matière de travaux et d’équipements pour les logements.

Qu'en est-il des autres aides ? Revue de détails des changements pour préparer votre budget travaux en toutes connaissances.

 

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco prêt à taux zéro pour 2014

Le crédit d’impôt de développement durable : il permet de déduire de vos impôts sur le revenu certains travaux que vous allez réaliser dans le but de réduire votre consommation énergétique. Le crédit d’impôt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.

Détail et Grande Ligne du CIDD:

- Simplification, le nouveau CIDD passe à un calcul à 2 taux en 2014 contre 10 en 2013

- Concerne uniquement toutes les résidences principales avec une date d'achèvement supérieure à 2 ans. (attention les bailleurs ne sont plus concernés).

- Les menuiseries et produits isolants sont favorisés

- Accessibilité, sous condition de ressource aux plus modestes (pour les travaux simples, hors bouquet).

- Le bouquet de 2 travaux minimum est privilégié avec une possibilité d'étalement sur 2 ans.

- S'applique sur la pose et fourniture pour les travaux d'amélioration énergétique (exemple: menuiserie, fenêtre)

- La performace d'éligibilité des produits est similaire aux conditions en 2013.

- Les taux sont de 15% en action seule (sous condition de ressource et uniquement en logement collectif)

- Les taux sont de 25% en bouquet de travaux avec un étalement possible des travaux sur 2 ans

- Les plafonds de dépenses du calcul du CIDD sont de 8000 euros pour un célibataire et de 16000euros pour un couple + 400euros par enfants à    charge 

 

L’éco prêt à taux zéro : il permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour faire des travaux lui aussi dans le but de réduire votre consommation énergétique.

- Condition de 2 bouquets minimum de travaux obligatoire

- Montant du prêt, jusqu'à 20000 euros pour 2 travaux et 30000 euros maximum pour 3 travaux

- En 2014 le Crédit d’Impôt Développement durable et l’éco prêt à taux zéro restent cumulables sous conditions de ressources :

- Si ressources pour un célibataire< 25000 € , et < à 35000 pour un couple + 7500 euros par personne à charge

- Avec l’entrée en vigueur de la RT 2012 (Nouvelle Réglementation Thermique pour la construction neuve), le 1er janvier 2013, les bâtiments construits depuis moins de 2 ans, sont exclus du crédit d’impôt. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que votre logement ait été achevé au 1er janvier 2012.

 

Bon à savoir : les parois vitrées demandent des caractéristiques techniques plus importantes pour bénéficier du CIDD.

L’éco prêt à taux zéro en 2013

La durée du prêt est portée à 15 ans contre 10 en 2011 si vous réalisez un bouquet de 3 travaux ou pour les travaux visant à une performance globale.

La durée sera modulable en fonction du type de travaux pour favoriser les travaux plus importants en matière d’amélioration des performances énergétiques globales.

Bon à savoir : sont favorisés pour un prêt longue durée, les travaux en faveur de l’installation, la régulation et le remplacement de chauffage ou d’équipement utilisant une énergie renouvelable.

L’éco prêt est accessible au propriétaire occupant, bailleur ou société civile ou copropriété d’une résidence principale construite avant le 1er janvier 2010.

Un seul éco-prêt à taux zéro par foyer d’un montant maximum :

·         de 20000 € si vous réalisez un bouquet d’au moins deux travaux.

·         de 30000 € si vous réalisez plus de deux travaux ou bien si vous choisissez des travaux visant à une performance globale.

L’éco prêt est accessible au propriétaire occupant, bailleur ou société civile ou copropriété d’une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Pour faire votre demande, il faut :

1. Des devis pour les travaux que vous désirez réaliser.

2. Etablir, à partir de ces devis, le ou les formulaires types « devis ». Pour les travaux réalisés en 2012, il faut attendre que les documents actualisés soient édités. Vous pouvez contacter votre banque directement.

3. Se Présenter à votre banque avec les formulaires remplis et les devis.

Si vous obtenez l’éco prêt, vous disposez d’un délai de 2 ans pour faire réaliser vos travaux.

Les travaux terminés, remplissez le formulaire «type» que vous aller fournir à votre banque complété des factures.

 

Bon à savoir : l'éco prêt ne peut pas être refusé dès lors que vous remplissez toutes les conditions d'attribution.

Un éco prêt à taux zéro collectif

A partir du 1er avril 2012 les syndicats de copropriété pourront financer les travaux visant aux économies d’énergie dans les parties communes de la collectivité ou bien des parties privatives s’ils sont d’intérêt commun.

Crédit d’impôt en faveur des personnes handicapées ou âgées

Il est prorogé pour les dépenses faites entre le 1er janvier 2011 et le 31 janvier 2014 pour le logement principal.

L’aide se porte sur l’acquisition et la pause de matériel destiné aux personnes âgées et/ou handicapées dans le but d’être maintenues à domicile.

Le plafond est fixé à 5000 € pour une personne seule et à 10000 € pour un couple marié ou PACS faisant une déclaration commune. Une majoration de 400 € est prévue pour une personne à charge.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit d’indiquer la dépense déductible sur votre déclaration de revenu et de fournir les justificatifs : factures, attestation (sauf déclaration internet).

 

Bon à savoir : le crédit d’impôt CIDD (Crédit d'impôt développement durable) est cumulable avec les subventions de l’ANAH, l’aide Action logement ou le prêt à l’accession à la propriété octroyé aux salariés ou retraités de moins de 5 ans par un organisme collecteur adhérant au 1% logement, la demande doit être adressé à l’employeur.

Le Taux de TVA réduit de 5,5 % passe à 7 %

Sont exclus de ce nouveau taux intermédiaire, l’équipement et les services à destination des personnes handicapées qui reste à taux réduit de 5,5 %.

Sont concernés les logements terminés depuis plus de deux ans pour la rénovation et la réparation des habitations privées.

Aide de l’ANHA avec le programme Habiter mieux

Ce programme apporte une aide financière, le conseil et l’accompagnement par l’intermédiaire d’un opérateur.

Il permet des travaux de rénovations thermiques dans le but d’avoir une réduction énergétique significative d’au moins 25 %.

Le but est de gagner : en confort, en pouvoir d’achat, en qualité de vie.

Pour bénéficier de l’aide, il faut être propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié du prêt à taux 0 depuis 5 ans.

L’aide financière est plafonnée en fonction des revenus du foyer et de la région soit IDF ou autres.

Tous les détails du programme de l'ANHA

 Bon à savoir : ce programme est en complément d'une subvention de l'ANHA.

Pour aller plus loin

Comment profiter du crédit d'impot 2013

Les fournisseurs d'énergie peuvent vous aider à l’aide de prêts en fonction des travaux que vous allez effectuer.

La Caf propose diverses aides pour améliorer, rénover et équiper votre logement sous conditions.

Les collectivités territoriales ont aussi des dispositifs de subventions, n’hésitez pas à demander des renseignements à l’ANIL de votre région.

 

 

Plus de cent ans après le décès d’Emile Zola dans son appartement parisien, le risque d’intoxication au monoxyde de carbone est toujours bien présent. Voici comment
l’éviter. 

Risques de décès et d’intoxication au monoxyde de carbone

- Une centaine de décès par an en France : le monoxyde de carbone représente l’une des principales causes d’accident domestique. C’est la première cause de mortalité par toxique dans notre pays (source : Centre épidémiologique sur les causes médicales de décès) et l’on déplore encore plus d’un millier d’intoxications par an.

 

- Le monoxyde de carbone: définition. C’est un gaz incolore, inodore, combustible, mais mortel. Sa densité est voisine de celle de l’air. Sa présence résulte d’une combustion incomplète (de bois, de butane, de charbon, d’essence, de fuel, de gaz naturel, de pétrole ou de propane). Il se diffuse très vite dans l’environnement. (source : site officiel du Ministère de l’Intérieur)

Deux types d’intoxication :

Le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant très toxique prenant la place de l’oxygène dans le sang. Il peut s’avérer mortel en moins d’une heure. Il existe deux types d’intoxication :

·         L’intoxication faible, dite “chronique“ (maux de tête, nausées, confusion mentale).

·         L’intoxication aigüe (vertiges, perte de connaissance, impotence musclaire, voire  coma et décès).

-  Les sources d’intoxication :

·         Vétusté des appareils.

·         Défaut d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude (ainsi que des inserts, poêles, cuisinières, chauffages mobiles d’appoint).

·         Mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint utilisés en continu par exemple…).

·         Mauvaise évacuation des produits de combustion (conduit de fumée obstrué ou mal dimensionné).

·         Absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées).

Parfois deux ou plusieurs facteurs cités interviennent dans l’accident. (Source : site officiel du Ministère de l’Intérieur)

Bon à savoir 

Dans l’habitat, la chaudière est la source d’intoxication au monoxyde de carbone la plus fréquente (42 % des cas). 

(Source : INVS, Institut de veille sanitaire).

Prévenir chaque risque

Voici les recommandations des spécialistes d’Atlantic.

- Entretenir les appareils de chauffage et de production d’eau chaude 

·         Faire vérifier et entretenir chaque année les installations par un professionnel.

·         Lire attentivement les notices relatives aux appareils et respecter le mode d’emploi.

·         Souscrire un contrat de maintenance pour la chaudière (à noter : l’entretien de la chaudière à gaz est obligatoire une fois par an).

·         En cas d’absence, mettre la chaudière en position hors gel.

·         Si la chaudière est raccordée à un conduit de fumée, ne pas mettre de hotte dans la même pièce.

- Ventiler la pièce où sont installés les appareils 

Bien ventiler et aérer le logement, même en hiver, et ne jamais boucher les entrées d’air.

Si l’habitat est équipe d’un système de ventilation, veiller à ce qu’il ne soit jamais obstrué. Le faire nettoyer régulièrement, pour que l’air puisse se renouveler.

- A chaque appareil, son utilisation

·         Se servir d’un chauffage d'appoint uniquement dans une pièce bien ventilée et pour de courtes durées. Le chauffage mobile doit en outre être muni d’un système de sécurité avec contrôle d’atmosphère.

·         Ne pas utiliser d’appareils destinés à l’extérieur pour l’intérieur (groupes électrogènes)

- Veiller à la bonne évacuation des produits de combustion

Faire effectuer un ramonage mécanique des conduits de cheminée au moins une fois par an.

Bon à savoir 

En 2010, l'installation d’un détecteur de fumée, à la charge du propriétaire ou locataire, a été rendue obligatoire. A compter de la promulgation de cette loi, l’occupant du logement dispose d'un délai de cinq ans pour s’y conformer (2015). A lui également de veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil.



Dans chaque pièce où se trouve un appareil à combustion, installer aussi un détecteur de monoxyde de carbone. Le placer loin de l’appareil, dans une pièce où l’on passe peu de temps.